Conditions Générales d'Utilisation de Hou.la

Bienvenue sur Hou.la (ci-après « l'Application » ou « la Plateforme »). Hou.la est un réseau social et une marketplace : vous y publiez des vidéos, diffusez des lives, échangez avec une communauté et pouvez acheter ou vendre des produits et services. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») avant d'utiliser le service. En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez de vous y conformer. Les ventes, achats de biens virtuels et reversements aux créateurs sont en outre régis par nos Conditions Générales de Vente (CGV).

1. Description du service

1.1 Hou.la est un réseau social qui permet notamment de :

• Publier des vidéos courtes, des photos, des stories et des sons, et consulter un fil de découverte personnalisé.
• Diffuser et regarder des directs (« lives »), interagir en temps réel (chat, likes, cadeaux virtuels).
• Créer un profil public de créateur, suivre d'autres comptes, aimer, commenter, partager et republier des contenus.
• Échanger via la messagerie privée (messages texte et vocaux).
• Acheter et vendre des produits physiques, numériques ou des services via une marketplace intégrée, y compris pendant les lives (live shopping).
• Créer des liens courts, des pages « Link-in-bio » et des QR codes pour diffuser vos contenus et votre boutique.

1.2 L'accès aux fonctionnalités est gratuit. Hou.la se rémunère uniquement via une commission sur les ventes réalisées sur la marketplace et via la vente de biens virtuels (voir CGV). Il n'existe aucun abonnement payant.

2. Inscription, compte et âge minimum

2.1 La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

2.2 Âge minimum. Hou.la est un réseau social interdit aux enfants. Vous devez avoir au moins 13 ans, et l'âge minimum légal applicable dans votre pays de résidence lorsqu'il est plus élevé (par exemple 15 ans en France, 16 ans en Allemagne, conformément à l'article 8 du RGPD). Nous vérifions votre date de naissance à l'inscription et bloquons les comptes en deçà de ce seuil.

2.3 Un utilisateur peut gérer un ou plusieurs espaces (« workspaces »), chacun disposant de sa propre identité publique. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les noms, marques et visuels que vous y utilisez.

2.4 Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité d'un tiers, ni à créer de comptes de manière automatisée ou frauduleuse.

3. Règles de la communauté et contenus interdits

3.1 Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez (vidéos, lives, photos, stories, sons, commentaires, messages, liens, fiches produits). Vous vous engagez à un usage responsable et légal du service.

3.2 Sont notamment interdits sur l'ensemble de la Plateforme (contenus publics comme privés) :

• Les contenus impliquant des mineurs à caractère sexuel ou d'exploitation, sous quelque forme que ce soit.
• Le contenu pornographique ou sexuellement explicite non autorisé, le revenge porn et les deepfakes sexuels.
• Le harcèlement, les menaces, l'intimidation et l'incitation au suicide ou aux automutilations.
• Les contenus haineux ou discriminatoires (racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme, etc.) et l'apologie de la haine.
• L'apologie du terrorisme, de la violence, et les contenus violents ou choquants gratuits.
• Les contenus illégaux, diffamatoires, trompeurs, la désinformation grave et les arnaques (phishing, fraude).
• La violation des droits de tiers (droit d'auteur, marques, vie privée, droit à l'image).
• Les logiciels malveillants, le spam, la manipulation de l'engagement (faux comptes, bots, achat d'abonnés).

3.3 Hou.la peut retirer tout contenu, restreindre sa visibilité ou suspendre un compte en cas de manquement, sans préjudice des voies de recours prévues à l'article 6.

4. Lives et diffusion en direct

4.1 En diffusant un live, vous êtes responsable en temps réel de son contenu, de vos propos et de ceux de vos invités. Les règles de la communauté (article 3) s'appliquent intégralement au direct.

4.2 Les lives peuvent faire l'objet d'une modération automatisée et humaine, être interrompus, et faire l'objet de restrictions d'accès (âge, visibilité). Vous ne devez pas y diffuser de contenu réservé aux adultes ni exposer des mineurs à des contenus inappropriés.

4.3 Vous ne pouvez diffuser des personnes tierces qu'avec leur consentement et dans le respect de leur vie privée et de leur droit à l'image.

5. Contenu généré par l'utilisateur et licence

5.1 Vous conservez la propriété de vos contenus. Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires (y compris sur la musique et les sons que vous importez ou utilisez) et que vos contenus ne violent pas les droits de tiers.

5.2 Vous accordez à Hou.la une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée de mise en ligne, permettant d'héberger, reproduire, adapter techniquement, diffuser et promouvoir vos contenus dans le seul but d'exploiter et de faire connaître le service (y compris aperçus de partage et recommandations).

5.3 Cette licence prend fin lorsque vous supprimez un contenu, sous réserve des copies techniques temporaires et des obligations légales de conservation.

6. Modération, signalement et contenus illicites (DSA)

6.1 Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite depuis l'Application ou en écrivant à notre point de contact. Les contenus, comptes et produits font l'objet d'une modération assistée par une intelligence artificielle multimodale, complétée le cas échéant par une vérification humaine.

6.2 Lorsqu'un contenu est retiré ou qu'un compte est restreint, l'utilisateur concerné en est informé et peut contester la décision en nous contactant. Nous traitons les signalements et les recours avec diligence.

6.3 Hou.la coopère avec les autorités compétentes et peut leur signaler tout contenu manifestement illicite.

7. Marketplace et boutiques

7.1 Hou.la permet de créer une boutique pour proposer des produits physiques, numériques ou des services, y compris pendant les lives. En tant que vendeur, vous êtes seul responsable de vos offres, de leur conformité aux lois applicables, de la véracité des descriptions, des prix et de la disponibilité.

7.2 Hou.la agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le vendeur et l'acheteur. Les conditions de vente, de paiement et de reversement sont détaillées dans les CGV.

7.3 Tout produit fait l'objet d'une modération automatique assistée par intelligence artificielle. Hou.la peut retirer sans préavis tout produit non conforme aux présentes CGU ou à la politique de produits interdits.

7.4 Les catégories de produits et contenus suivants sont strictement interdits sur la marketplace Hou.la :

• Armes et munitions : armes à feu, armes blanches, munitions, explosifs, pièces détachées d'armes.
• Explosifs et matières dangereuses : produits pyrotechniques, substances chimiques dangereuses, matériaux radioactifs.
• Drogues et stupéfiants : substances illicites, drogues de synthèse, matériel de consommation (hors CBD légal < 0,3% THC).
• Médicaments et produits de santé réglementés : médicaments sur ordonnance, produits pharmaceutiques non autorisés, stéroïdes anabolisants.
• Contrefaçons : produits contrefaits, répliques présentées comme authentiques, usage frauduleux de marques.
• Produits volés ou détournés : biens dont l'origine légale ne peut être justifiée.
• Animaux vivants et espèces protégées : vente d'animaux, produits issus d'espèces menacées (ivoire, fourrures protégées).
• Corps humain et organes : organes, tissus, sang, fluides corporels.
• Données personnelles : bases de données, identifiants de connexion, données bancaires.
• Outils de fraude numérique : logiciels malveillants, outils de piratage, faux documents, accès piratés à des services.
• Contenus d'exploitation de mineurs : tout contenu impliquant des mineurs.
• Contenu pornographique non autorisé : contenu sans vérification d'âge, revenge porn, deepfakes sexuels.
• Contenus haineux et discriminatoires : apologie de la haine raciale, religieuse, homophobe, sexiste, symboles haineux.
• Incitation à la violence et au terrorisme : apologie du terrorisme, manuels d'armes/explosifs.
• Tabac et produits du tabac : cigarettes, e-liquides nicotinés, puffs (sauf revendeurs agréés).
• Jeux d'argent non autorisés : paris non agréés, machines à sous non régulées, schémas de Ponzi.
• Arnaques financières : crypto-monnaies fictives, schémas pyramidaux, fausses formations au trading, dropshipping trompeur.
• Traite d'êtres humains : toute forme de traite, d'exploitation humaine ou de travail forcé.
• Biens sous embargo ou sanctions : produits faisant l'objet de sanctions internationales.

7.5 La violation de cette politique entraîne le retrait immédiat du produit, la suspension de la boutique, et peut conduire à la résiliation du compte. Hou.la se réserve le droit de signaler toute infraction aux autorités compétentes.

8. Monnaie virtuelle, cadeaux et monétisation des créateurs

8.1 Hou.la propose une monnaie virtuelle (« coins ») que les utilisateurs peuvent acheter via les magasins d'applications Apple App Store et Google Play. Les coins servent uniquement à envoyer des « cadeaux » virtuels aux créateurs, notamment pendant les lives.

8.2 Les coins n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni transférables ni remboursables (sauf droit impératif applicable), et ne constituent pas un moyen de paiement ni un dépôt. Ils font l'objet d'une licence d'utilisation limitée et peuvent expirer ou être révoqués en cas de fraude ou d'abus.

8.3 Les cadeaux reçus par un créateur peuvent être convertis en revenus et reversés en euros, sous réserve d'une vérification d'identité (KYC), de l'activation d'un compte de paiement (Stripe Connect) et d'une validation par Hou.la. Les conditions de reversement, seuils et délais sont précisés dans les CGV.

8.4 Toute tentative de manipulation (achat frauduleux de coins, blanchiment, cadeaux entre comptes contrôlés par la même personne) entraîne l'annulation des soutiens concernés et peut conduire à la suspension du compte.

9. Liens courts, Link-in-bio et QR codes

9.1 Hou.la fournit des outils de partage : raccourcisseur de liens, pages Link-in-bio et QR codes. Vous êtes seul responsable des destinations vers lesquelles pointent vos liens et du contenu de vos pages.

9.2 En créant une page Link-in-bio, vous acceptez que votre nom d'utilisateur, votre nom d'affichage, votre photo, votre biographie et les liens que vous affichez soient publiquement accessibles.

9.3 Il est interdit de créer des liens ou des QR codes pointant vers des contenus illégaux, des logiciels malveillants, des arnaques ou du phishing. Les liens sont susceptibles d'être analysés (notamment via Google Safe Browsing) et désactivés en cas de risque.

10. Messagerie et interactions

10.1 La messagerie privée doit être utilisée dans le respect d'autrui. Le spam, le harcèlement, les sollicitations non désirées, les arnaques et la diffusion de contenus illicites y sont interdits.

10.2 Vous pouvez bloquer et signaler tout utilisateur. Hou.la peut restreindre les fonctionnalités d'interaction en cas d'abus.

11. Respect de la législation applicable

11.1 Vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables, notamment :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
• Les lois sur la diffamation, le harcèlement et l'atteinte à la vie privée.
• Les lois applicables dans votre pays de résidence.

12. Propriété intellectuelle de Hou.la

12.1 Le nom « Hou.la », le logo et l'ensemble des éléments graphiques, textuels et logiciels de l'Application sont la propriété exclusive de Hou.la et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

12.2 Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement ces éléments sans autorisation écrite préalable.

13. Suspension ou résiliation de l'accès

13.1 Hou.la se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, de fraude, ou pour protéger les utilisateurs et la Plateforme.

13.2 Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte. En cas de résiliation, vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, et vos ventes ou reversements en cours restent régis par les CGV.

14. Limitation de responsabilité

14.1 L'Application est fournie « en l'état ». Nous ne garantissons pas qu'elle sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs.

14.2 Hou.la ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ni des contenus publiés par les utilisateurs ou des sites tiers vers lesquels pointent les liens.

14.3 Hou.la n'est pas le vendeur des produits proposés sur la marketplace et n'est pas responsable de leur conformité, de leur qualité ou de leur livraison (voir CGV).

15. Confidentialité

15.1 Nous recueillons et utilisons vos données conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant l'Application, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données conformément à cette politique.

16. Modification des CGU

16.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications importantes vous seront notifiées dans l'Application. Votre utilisation continue après leur entrée en vigueur vaut acceptation des CGU modifiées.

17. Droit applicable et juridiction

17.1 Les présentes CGU sont régies par le droit français.

17.2 En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives accordant compétence à un autre tribunal (notamment en faveur des consommateurs).

18. Contact

18.1 Pour toute question relative aux présentes CGU, ou pour signaler un contenu illicite, vous pouvez nous contacter :

• Email : [email protected]
• Signalement d'abus : [email protected]

Merci de faire vivre Hou.la dans le respect des autres et de la loi. Bonne création, et bonne découverte.